Statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique. Retrouvez ci-dessous une sélection de publications abordant des thématiques proches qui vous apporteront des éclairages complémentaires. Pour se conformer à la nouvelle directive concernant la vie privée, nous devons vous demander votre consentement pour sauvegarder des cookies sur votre ordinateur. Le statut et ses annexes « mettent en valeur les aspects essentiels d’une fonction qui Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. En savoir plus. S’agissant de la fourniture d’une publication hors abonnement, vous ne disposez pas du droit de rétractation (art. AG2R LA MONDIALE – APLON – B2V – BPCE – CIC – DUPONT RESTAURATION – ELIOR GROUP – HUMANIS – LCL – OISE ÉTUDES LINGUISTIQUES – SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES – SCOLAREST – SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – SODEXO – UNIPRÉVOYANCE, CCFD Terre Solidaire – Class Open – Pueri Cantores, Secrétariat général de l’enseignement catholique - tous droits réservés ©2021 - Mentions légales, Textes statutaires de l'Enseignement catholique. Le jeudi 18 Avril 2013, les évêques de France, réunis en Assemblée Plénière, ont examiné puis voté et adopté le nouveau Statut de l'Enseignement Catholique. Le Statut de l’Enseignement catholique en France institue une Commission des litiges dont les modalités d’organisation et de fonctionnement ont été arrêtées par le Comité national de l’Enseignement catholique. Voici le sommaire de ce document en six parties Statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique; Service civique; Fonctionnement associatif. UN STATUT UNIQUE DU HEF D’ÉTALISSEMENT DEPUIS 2017 Le Comité national de l'enseignement catholique (Cnec) a adopté statut du chef d’établissement, désormais commun aux chefs d’établissement du premier et du second degré. Soyez sûrs de ne manquer aucun numéro et aucun hors-série. L.221-28 du Code de la consommation). Javascript est désactivé dans votre navigateur. Se tenir informé des dernières publications de l’Enseignement catholique et les commander en un clic… cette boutique en ligne est la suite logique de la nouvelle stratégie digitale que l’Enseignement catholique a amorcée en 2016 avec la refonte de son site Internet. Pour permettre à chacun d’entrer plus facilement dans les textes statutaires et de participer au projet commun, L’enseignement catholique a créé des outils d’appropriation et d’animation du Statut, disponible sur commande. Le chef d'établissement et le président de l'Ogec sont tous deux signataires du contrat avec l'Etat. Le 24 mars 2017, le Comité national de l’enseignement catholique a adopté le nouveau statut unique des chefs d’établissement de l’enseignement catholique du premier et du second degrés, le conformant ainsi, quatre ans après, au statut de l’enseignement catholique. Statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique Ce texte adopté en 2017 par le Comité National de l’Enseignement Catholique découle de la volonté d’adopter un statut unique du chef d’établissement, 1er et 2nd degrés confondus et exception fait Au-delà de la fonction d’encadrement, ce texte revient donc sur une mission à la fois pastorale, éducative, pédagogique, matérielle et administrative… Le chef d’établissement assure ce lien indispensable entre élèves, enseignants, personnels, parents, mais aussi avec l’autorité de tutelle... Livraison sous 4 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine Organisations professionnelles et organisations syndicales, Magazine Enseignement catholique actualités. * * * I Actualité • Ministère de l’Education Nationale Depuis le 2 avril, M. Benoit Hamon est le nouveau Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Les évêques de France ont adopté le 18 avril 2013 un nouveau Statut de l’Enseignement catholique, le précédent datait de 1992. Une harmonisation nécessaire, un cadre à redéfinir, Un statut unique pour tous les chefs d’établissement catholique ? organismes nationaux, des organisations professionnelles de chefs d’établissement et des syndicats de salariés. 01.53.73.73.71 Pour le remplacer et en accord avec Mgr Jean-Marc Eychenne, Évêque de Pamiers, j’ai nommé M. Jean-Pierre Picot, actuellement chef d’établissement de l’Institut Limayrac à Toulouse. Temps de lecture : 2 minutes. au quotidien. Texte adopté par le CNEC le 24 mars 2017 et applicable à partir du 1er septembre 201 ; Louis-Marie Fillon, directeur d'établissement à Laval (Mayenne), président du syndicat de chefs d'établissement de l'enseignement catholique (SNCEEL). 310 Ko Télécharger Modifié le 06 novembre 2017. Un statut du chef d'établissement a été adopté par le Comité national de l'enseignement catholique … est formé un Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), qui est régi par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Chef d’établissement ou autre responsable, Skip to the beginning of the images gallery, Statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique. Interprétation N°1. C’est la grande nouveauté de ce texte que d’harmoniser entre le 1er et le 2nd degré, les statuts de cette fonction clef dans l’enseignement catholique.Le document pose tous les jalons d’une fonction ô combien vitale, au cœur de l’institution : exercice des responsabilités, carrière, traitement, avantages sociaux et devenir du statut…, Directeurs diocésains et tutelle congréganistes, chefs d’établissements, bénévoles Ogec, livret de 32 pages issu du texte adopté par le Comité National de l’enseignement catholique. Contact Le monitoring : se poser en gardien de la finalité de l’association – (ré)évaluer la mission – évaluer et contrôler les décisions et les performances de l’association. Pour visualiser le document dans sa totalité, cliquer ici. Le Comité national de l’enseignement catholique (Cnec) du 24 mars 2017 a adopté un nouveau statut, commun aux chefs d’établissement catholique du 1 er et du 2 nd degrés. Conscient que I'unification immédiate des rémunérations des chefs d'établissement serait Enfin, les Statuts de l’Enseignement catholique (1992 et 2013), les statuts du chef d’établissement (premier et second degré), et autres textes fondamentaux. L'Evêque est responsable de l'Enseignement Catholique de son diocèse au sens des canons 800 à 806 du Code de Droit Canonique. Le statut du chef d'établissement est désormais commun aux chefs d’établissement du 1er et du 2nd degrés. Cette note est fondée sur le Statut de l’Enseignement catholique promulgué par les évêques de France le 14 mai 1992. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ce texte, voté par le Cnec en juin 2019, a vocation à accompagner les tutelles dans la rédaction des nouveaux protocoles de pilotage de … Un nouveau statut du chef d'établissement a été adopté par le Comité National de l'Enseignement Catholique (CNEC) le 24 mars 2017. connaître toutes les dispositions réglementaires définissant les conditions d’exercice de la mission de chef d’établissement. Un nouveau directeur diocésain pour l'enseignement catholique Ce 13 mars Mgr Habert, évêque de Séez, a nommé directeur diocésain de l’enseignement catholique, à compter du 1er septembre 2018, Monsieur Romain Lhémery, actuel chef d’établissement de l’ensemble scolaire Saint François de Sales à Alençon. Le Comité national de l'Enseignement catholique (CNEC), réuni le 24 mars 2017, "prenant acte de l'histoire du statut des chefs d'établissement du premier et du second degrés", a décidé d'adopter un statut unique du chef d'établissement. Pour recevoir régulièrement toute l’actualité de l’Enseignement catholique dans votre boîte mail, inscrivez-vous à notre newsletter. Après 10 000 heures de travail, 25 visites dans les provinces ecclésiastiques, la consultation d’un millier de personnes et la participation de 36 rédacteurs, le nouveau Statut de l’Enseignement catholique est publié le 1er juin 2013. comme tel par le statut de l’Enseignement catholique publié par la Conférence des Evêques de France le 1er juin 2013. Métier-carrière : chef d'établissement. Interprétations de la commission permanente Vous trouverez ci-contre des éléments permettant d'appliqué le statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique. L’appartenance de l’Etablissement à l’Enseignement catholique vaut adhésion au présent Accord au sens de l’article R 914-77 du Code de l’éducation. > Chef d’établissement ou autre responsable, > Secrétariat général de l'Enseignement catholique, > Répertoire de l'Enseignement catholique, > Vademecum pour la réforme des lycées catholiques, > La Semaine du Réenchantement en actions. Les évêques ont nommé Monsieur Pascal Balmand Secrétaire général de l'enseignement catholique à dater du 1er septembre 2013 pour trois ans. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Rôle du P.O. Ainsi, le chef d'établissement n'est pas monopolisé par ces tâches. Il a été adopté par le Comité National de l'Enseignement catholique lors de sa séance du 24 mars 2017. er: Forme Entre les personnes bénévoles soussignées et celles qui adhèrent aux présents statuts, il est formé un Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), qui est « L’entrée d’un enseignant dans l’enseignement catholique passe par un entretien avec des chefs d’établissement qui, après avoir entendu les motivations et échangé avec le candidat, donnent un accord, signe de leur confiance pour exercer dans une école catholique », précise le statut de 2013. Édité par le secrétariat général de l'enseignement catholique, Rechercher un établissement ou une structure administrative. Il actualise la définition de la mission du chef d’établissement et modifie le calcul des éléments de sa rémunération. Article 4. Le statut est adopté, il faut maintenant l’appliquer, dans tous les Mots clés : Chef d'établissement, Enseignement catholique, personne humaine, statut. Il remplace le précédent statut datant de 1992. Vous trouverez ici un ensemble de textes relatifs au Statut du chef d'établissement : rémunération des chefs d'établissement du premier degré pendant la période transitoire, avancement triennal en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du chef d'établissement, 3 documents sur la situation d'un chef d'établissement dans le cas d'une direction multi-sites. une mise en page claire pour se retrouver dans ce texte réglementaire. Il peut en revanche les assumer par délégation. Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique SGEC/2017/350 Statut du chef d'établissement de l’Enseignement catholique 24/03/2017 5/23 2.4 Dans le respect des textes législatifs et réglementaires, des conventions et des règlements intérieurs, le chef d'établissement : Secrétariat général de l’enseignement catholique. Formulaire de contact Les évêques de France ont adopté le 18 avril 2013 un nouveau Statut de l’Enseignement catholique, le précédent datait de 1992. VAILLANT Gauthier , le 17/10/2015 à 00:0 Le Comité national de l'enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d'un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à faciliter l'adhésion des élèves et des familles. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer JavaScript dans votre navigateur. L’application du Statut du Chef d’établissement au 1 er septembre 2017 avec sa part de progressivité possible dans le rapprochement des calculs de la rémunération des chefs d’établissement du 1 er degré et du 2 nd degré, a donné lieu sur le territoire à de multiples interprétations de la part de certaines tutelles ou de certains OGEC. Livraison sous 8 à 15 jours ouvrés dans les DROM-COM. Accueil › Politique sociale › Statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique › Statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique.
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