La composition du conseil d’école. Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et vote le règlement intérieur de Article D411-8 du code de l’éducation : Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Codes Textes consolidés Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Au conseil d’école Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, selon un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la tenue des réunions aux membres du conseil (art. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Les membres du conseil d’école participant aux séances avec voix délibérative sont : – les enseignants de l’école, (Articles D411-1 à D411-9) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Consulter gratuitement tous les articles du code de l'éducation sur LEGISOCIAL. Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande. L’éducation est un partenariat entre parents, élèves, enseignantes et enseignants, directrices et directeurs Code de l'éducation : Article D411-2. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école conformément aux dispositions de l'article D. 411-2. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves. Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : 1° Le directeur de l'école, président ; 2° Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; 3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; 4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; 5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. le maire ou son représentant et un membre délégué désigné par le conseil municipal; Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés; ... Code de l'éducation. intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D.351-7 du code de l'éducation. Toggle ... comme discipline aux programmes scolaires. Texte de référence Code de l’éducation, articles D411-1 à D411-4 et D411-6. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret du Code de l’Education. Création Décret n°2008-263 l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) y assiste de droit sans voix délibérative. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée. le directeur de l'école en est le Président.Il représente le Ministre pendant toute la durée du Conseil d'École. Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire, conformément Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative. Sont concernés notamment les directeurs d’école, l’adjoint au chef d’établissement, le directeur adjoint chargé de la SEGPA, ou encore le (Articles D411-1 à D411-9), Modifications Avec le délai d’envoi des convocations (pour mémoire au moins huit jours avant), légalement, il aurait fallu tenir ce premier CE pendant les vacances (ce que personne ne faisait). En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants : 1° Le directeur, président ; 2° L'ensemble des maîtres affectés à l'école ; 3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; 4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le conseil d'école est composé des membres suivants : le directeur de l'école qui en est le président. Le directeur d’école peut inviter, avec voix consultative, toute personne utile aux délibérations après accord du conseil d’école. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 ; 6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école : 1° Vote le règlement intérieur de l'école ; 2° Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ; 3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur : a) Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ; b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ; c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ; d) Les activités périscolaires ; e) La restauration scolaire ; f) L'hygiène scolaire ; g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ; 4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ; 5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ; 6° Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ; 7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15. Lors de sa première réunion, le conseil d'école examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Jusqu’alors, le code de l’éducation imposait de tenir le premier conseil d’école dans les 15 jours qui suivaient la proclamation des résultats (donc le soir même des élections). Direction de l'éducation/Director of Education at Conseil … pour : « Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Code de l'éducation (Articles D 411-1 à D 411-9) Art. du 6-11-2013. l'IEN , Inspecteur de l'Éducation Nationale est membre de plein droit. Code de l'éducation : Article D411-1. 1 - Conformément aux articles D 411-1 à 4 du Code de l’Éducation, le Conseil d’école est composé des membres suivants : • le directeur, Président • le Maire ou son représentant • un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal • tous les maîtres de l’école, y compris les maîtres 2° Au 5°, la phrase : « Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 » est supprimée. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Composition. Pour les textes publiés depuis janvier 2021 : Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. D. 411-1 du code de l’éducation). Composition 1. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Le conseil d’école est placé sous la présidence du directeur d’école. Cadre général. Il représente le ministre pendant toute la durée du Conseil d'école. Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article L. 401-1. n° 2013-983 du 4-11-2013 - J.O. Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant : a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnées au cinquième alinéa du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ; b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école. Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Conseil d'école. À titre de membre d’un conseil d’école,vous pouvez aider votre conseil à découvrir des façons nouvelles et stimulantes de contribuer à l’éducation des élèves de votre école. Il permet d’échanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire et périscolaire. 4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ; « b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ; ». Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles. Cette fiche vous vous informe sur le conseil d’école et vous aide à préparer au mieux votre intervention. Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Ont voix délibérative au conseil d’école : le directeur/la directrice (président.e), Le conseil d’école est l’organe essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative. Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations. Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves, en général dans le panneau d’affichage devant l’entrée de l’école. 1. Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations. Texte de référence Code de l’éducation, articles D411-1 à D411-4 et D411-6. Nous y répondons par le biais de cet article. Pour aller plus loin. L'éducation concerne les élèves, les profs et les parents. Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. 1. du 14 mars 2008 - art. Pour les textes antérieurs à 2021 : Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative [archives], Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle par le conseil des maîtres de l'école ; les corps d'inspection concourent à cette évaluation. Elle est définie par l’article D411-1 du code de l’éducation. Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée. Ont voix délibérative au conseil d’école : le directeur/la directrice (président.e), 2 élu.e.s (maire ou son/sa représentant.e, conseiller/ère municipal.e désigné.e par le conseil municipal), La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire, conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susmentionné. L’article D.411-1 du code de l’éducation stipule clairement qui compose le conseil d’école et a donc droit de vote. A. adopte le projet d’école. Les articles D411-1 à D411-9 du code de l'éducation encadrent le conseil d'école : définition de sa composition, rôle du conseil, renouvellement de sa composition, etc. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. (Articles D411-1 à D411-9), : Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article L. 401-1. A. Sélectionner un fonds. Cadre général Les objectifs, principes et modalités générales de ces expérimentations sont approuvés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. 4. Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école. Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17, D. 321-6 et D. 321-15. Article 2 - L'article D. 411-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au a) du 3°, après le mot : « pédagogiques » sont insérés les mots : « et éducatives ». Pour aller plus loin : Le conseil d’École dans le Code de l’Éducation. conseil école-collège ne sont pas cités dans l’article D. 401-2 du code de l’éducation, afin de s’adapter à la très grande diversité des organisations scolaires selon les territoires. Décret Les débats menés en conseil d’école sur la question des rythmes engendrent de nombreuses questions sur la composition, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d’école. Article 1 - L'article D. 411-1 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ; ». LE CONSEIL D’ÉCOLE La composition, le fonctionnement et les compétences du conseil d’école (article D411-1 du Code de l’Éducation nationale) Sa composition Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : Vu code de l'éducation, notamment article L. 411-1 ; avis du CSE du 19-9-2013, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Bulletin officiel n° 44 du 28 novembre 2013, Retour au Bulletin officiel n° 44 du 28 novembre 2013, Pour les textes publiés au BO ou au JO depuis 1998 : consultez Mentor, Pour les BO antérieurs à 1998 : contactez votre lieu d’accueil Canopé, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. 2° Au 5°, la phrase : « Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 » est supprimée. Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre du livre IX du code du travail. Les modalités d’organisation, les missions du conseil d’école sont définies par les articles D411-1 à 9 du Code de l’Éducation. Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. Composition du conseil d’école. du conseil d’école! En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés. L’Inspecteur de l’Éducation Nationale et les suppléants sont informés de la tenue du conseil. (V). Le conseil d'école est composé des membres. Le conseil d'école statue sur proposition des équipes pédagogiques pour la partie pédagogique du projet d'école. Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Le conseil d'école vote le règlement intérieur, adopte le projet d'école et donne son avis sur les questions de la vie scolaire et périscolaire. Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. 2° Au g) du 3°, après le mot : « périscolaire » sont ajoutés les mots : « notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement » ; 3° Après le g), il est inséré un h) ainsi rédigé : « h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ». En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur : a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; b) L'organisation des aides spécialisées. Donne son accord : pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article L. 216-1 du Code de l’Éducation ; sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu par l’article L. 401-4 du Code de l’Éducation… Cadre général. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école. D 411-1 (modifié par le décret no 2013-983 du 4 novembre 2013). Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : Les membres avec voix délibérative Le directeur de l’école qui en est le président. Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Première réunion de l'année scolaire. Article 2 - L'article D. 411-2 du code … Les objectifs, principes et modalités générales de ces expérimentations sont approuvés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Article D411.2 du code de l'éducation.
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